La CRC expérimentale Alsace a élaboré un ensemble de recommandations visant à prévenir les litiges entre consommateurs et artisans. Ces recommandation sont centrées principalement sur le devis et l’ordre de réparation. Nombre de différends trouvent leur source dans une information...
Accord sur l'épargne salariale signé entre la Confédération de l'Artisanat d'Alsace et les syndicats représentant les salariés. Epargne salariale
Taxe additionnelle véhicules polluants
Décret du 28 août 2006 fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat à durée déterminée permettant de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés. CDD Senior
La loi du 2 août 2005 prévoit de nombreuses mesures pour améliorer la situation du conjoint du chef d’entreprise notamment en lui imposant de choisir un statut parmi l’un des trois prévus par la loi du 10 juillet 1982 Statut...
Circulaire du 15 juin 2004 précisant les obligations des employeurs face au risque de « fortes chaleurs ». Obligation canicule
