Apprentis : Dérogation Travaux Dangereux

Aux yeux de la réglementation, les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux doit donc être autorisée uniquement pour les besoins de leur formation professionnelle.

Vous trouverez la nouvelle procédure de demande de dérogation concernant les travaux dangereux dans la circulaire à la suite de l’article.

Pour aller plus loin, vous trouverez également :

— le formulaire de demande de dérogation aux travaux réglementés,
— la notice d’utilisation des formulaires,
— le formulaire d’information obligatoire des jeunes,
— la circulaire interministérielle n°11 du 23 octobre 2013, pour une information exhaustive.

• IG14-001 _Dérogation Apprentis Travaux Dangereux_
• Formulaire de demande dérogation
• Formulaire d’information obligatoire des jeunes
• Notice d’utilisation des formulaires
• Circulaire du 23 octobre 2013