Un arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 23 mai 2017, clarifie la notion de salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement lorsque le salarié a fait l’objet d’une période d’absence au...
22/06
08/06
Libre choix du réparateur : la MACIF perd deux procès en première instance
Les assurés invoquaient les dispositions de la loi Hamon de 2014 rappelant le libre choix du réparateur. La Macif a été condamnée récemment à deux reprises, par le tribunal d’instance de Lens et par la juridiction de proximité de Lille...
07/06
Parution du livret sécurité de la branche de la réparation de véhicules !
Spécialement destiné aux entreprises du secteur des services de l'automobile et notamment les très petites entreprises (TPE), le « livret de sécurité » est un outil mis à votre disposition qui vous permettra de mieux appréhender les risques professionnels rencontrés...
01/06
Passé 5 ans, que faire des archives SIV ?
Si vous êtes un professionnel habilité SIV, vous devez conserver les dossiers d'immatriculation pendant 5 ans. Voici la procédure à suivre passé les 5 ans d'archivage. Le ministère de l’intérieur vient enfin de publier l’instruction précisant les règles à respecter...
18/05
Amélioration des indemnités journalières maladie maternité des travailleurs non-salariés :
Un décret du 24 avril 2017 relatif aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au régime social des indépendants (RSI) a été publié au Journal officiel du 25 avril 2017. Le...
12/05
Les aides à l’achat de véhicules électriques
Le ministère de l’environnement encourage le développement de la mobilité propre par des dispositifs nationaux. Plusieurs aides locales aussi sont disponibles pour favoriser l'acquisition de voitures, de camionnettes, de 2-3 roues électriques, mais aussi de vélos à assistance électrique. Découvrez...