Le principe de précaution s'applique concernant l'utilisation dans les climatisations automobiles d'un gaz réfrigérant, le Duracool 12a. Professionnels de l’entretien et de la réparation automobile, un gaz réfrigérant naturel à base d’hydrocarbures, le Duracool 12a, vous est proposé en remplacement...
Ca y est la COPAMA a ouvert sa page Facebook ! Vous y trouverez l'actualité de votre corporation et plein d'infos intéressantes. Pour vous abonner c'est très simple : Cliquez sur le lien suivant : www.facebook.com/CopamaColmar Abonnez-vus en cliquant sur...
Afin de clarifier et d’harmoniser les règles de facturation contenues dans le code de commerce et dans le code général des impôts, l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019, redéfinit les règles de facturation, sous un article L. 441-9 du code de commerce....
Nous venons d’être informés que le FAFCEA, les Organisations Professionnelles qui l’administrent ainsi que les Pouvoirs Publics, sont parvenus à identifier et mettre en œuvre une solution permettant la reprise du financement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise...
La loi Avenir professionnel prévoit, à titre expérimental pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, que les employeurs peuvent faire passer aux apprentis la visite médicale d’information et de prévention (couramment appelée visite...
Interpelé par une députée qui déplorait que, « dans tous les contrats, de quelque nature qu'ils soient, les alinéas et conditions générales sont signifiés de façon à détourner l'attention du consommateur », le ministère de l’Économie a rappelé la réglementation...
