Le CNPA a interpellé Bercy sur l’assujettissement des VD à la taxe 36 CV en considérant qu’ils n’y étaient pas soumis et a obtenu gain de cause ! Lors de la mise en place de la taxe 36 CV en...
18/12
06/12
CFE – Avis d’imposition 2019 : Vous avez peut-être droit à une exonération ?
Les avis de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont disponibles dans l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr en cliquant sur « Consulter > Avis C.F.E. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE est à payer, dans la plupart des cas,...
27/11
Guide des informations essentielles pour les entreprises artisanales et TPE de la réparation et la vente automobile :
Le chef d’entreprise est confronté à de nombreuses contraintes juridiques et administratives et à des évolutions constantes de la réglementation. Le CNPA (dont votre corporation est membre associé) dont 82% des adhérents sont des entreprises artisanales et des TPE, a...
14/11
Subventions “Garage plus sûr”: Il ne vous reste plus que quelques semaines pour en bénéficier !
L'assurance maladie vous aide, jusqu'à fin 2019, à investir dans 4 équipements pour améliorer la prévention des risques. La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2019. Elle correspond à la date limite d'envoi de...
14/11
CSE : une nouvelle instance pour le dialogue social dans l’entreprise.
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Pour...
14/11
Montant de l’allocation chômage des travailleurs indépendants
La loi « Avenir professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, applicable au 1er novembre 2019, sont désormais totalement précisées....