Vous trouverez ci-dessous une présentation des écrans pour les télé-procédures spécifiques et la télé-procédure complémentaire ainsi que le guide des pièces justificatives ! En attendant la publication des tutoriels lundi, le ministère autorise notre partenaire le CNPA à vous communiquer...
Dans le cadre du partenariat des corporations et de l'UGA avec l'Agence d'Attractivité d'Alsace les adhérents des corporations et syndicats en secrétariat à l'UGA bénéficient d'une promotion exceptionnelle de -50% sur le .alsace du 15 novembre au 15 décembre 2017...
1• Affichage des prix : l’entreprise peut interroger la DGCCRF sur les modalités d’information du consommateur sur les prix 1.1. Mise en place d’une demande de prise de position formelle de l’autorité administrative sur l’affichage des prix Les entreprises sont tenues...
Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a programmé la fermeture des guichets d'immatriculation des préfectures à compter du 6 novembre 2017. Pour immatriculer les véhicules, les professionnels devront s'identifier et se connecter sur le site de l'ANTS. Notre partenaire le...
Plusieurs cas de démarchages abusifs agressifs téléphoniques nous ont été rapportés. Ces entreprises prétendent représenter une autorité administrative et brandissent la menace d’une amende de 45000 € pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement si l’ERP n’est pas aux normes...
PREVENTICA est l'évènement de référence pour tout ce qui concerne la santé et la sécurité au travail. La prochaine édition de PREVENTICA se déroulera du 7 au 9 novembre 2017 au WACKEN à STRASBOURG. Au programme : 140 conférences en...
