A compter du 1er janvier 2017, les réparateurs devront permettre aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire, à la place de pièces neuves. Cette mesure a été introduite en...
Attention à certaines pratiques douteuses, voire frauduleuses, concernant le dispositif des agendas d’accessibilité programmé (Ad’AP). Vous trouverez à la suite de l'article un communiqué de presse du Préfet du Haut Rhin. communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf communique_de_presse_du_prefet_du_haut-rhin_-_etablissements_recevant_du_publics.pdf, par hperrin
Conformément au contenu du décret du 29 décembre 2015, les formules de calcul de la réduction générale des cotisations patronales sont modifiées au 1er janvier 2017. La réduction générale concerne les cotisations et contributions patronales suivantes : Allocations familiales réduites ; Maladie,...
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur de soumettre ses salariés à des tests de dépistage de drogue ou alcool. Néanmoins, dans une décision du 5 décembre 2016, le Conseil d’État a validé les dispositions d’un...
Le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale est fixé pour l’année 2017 à 3 269 Euros. Pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2017, les plafonds sont fixés à : Trimestre 9 807 € Mois 3 269 €...
Le présent guide a pour but de vous accompagner dans l’évaluation et la déclaration de vos salariés au titre du dispositif compte personnel de prévention de la pénibilité. Vous pouvez le télécharger ci-dessous : 4763_guide_penibilite_vf_06122016.pdf Cet accompagnement est réalisé en...
