Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne dépendrait plus du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations patronales, mais de leur nombre de salariés. Seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME,...
Vendredi 8 avril 2016 le salon du VO organisé par les concessionnaires de la COPACO a été inauguré par Yves HEMEDINGER 1er adjoint au Maire de Colmar en présence d'Yves FUCHS vice-Président de la COPACO (qui représentait Pierre SPIEGEL le...
Convaincus que ce n’est pas en baissant le niveau de compétences requis pour créer une entreprise que l’on favorisera la croissance, les représentants de l’UPA s’opposent totalement à plusieurs mesures. Au moins huit articles du projet de loi relatif à la...
1. Situation de contexte depuis 2015 La chute des cours pétroliers et le contexte économique mondial ont eu des conséquences économiques importantes sur l’activité de collecte des huiles usagées, mais également sur l’ensemble de cette filière. Cette crise économique s’explique...
Le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 est entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il complète les articles R543-75 a R543-123 du code de l’environnement (section 6 : Fluides frigorigènes utilises dans les équipements thermodynamiques). Les arrêtes d’application sont...
Dans un récent courrier, Marie-Prost Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité, a averti les organisations professionnelles que nombre d'artisans sont sollicités par des organismes les enjoignant d’entrer dans le dispositif Ad’AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) en les démarchant de façon abusive. Elle...
