Au 1er janvier 2015, l’ensemble des ERP (Etablissements Recevant du Public), quelle que soit leur taille, devront être adaptés ou aménagés pour pouvoir accueillir des personnes handicapées et à mobilité réduite afin de leur faire bénéficier de l’ensemble des prestations...
Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la branche du commerce et de la réparation automobiles, cycles et motocycles au 1er janvier 2014 :
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 4 octobre 2013 un avenant n°67 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle.Ces salaires minima s’appliquent à compter du 1er janvier 2014.Vous trouverez la nouvelle grille en téléchargement ci-dessous :(Cet...
Suppression de la Prime à l’Apprentissage pour les Employeurs de 11 salariés ou plus
La loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 supprime la prime aux employeurs d’apprentis pour les entreprises de 11 salariés et plus (article 140 retranscrit à l’article L. 6243-1 du Code du Travail).Désormais, pour les nouveaux contrats...
Dépannage autoroute et augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 :
Les tarifs de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express ainsi que les tarifs de mise en fourrière sont fixés chaque année, par arrêtés ministériels.Ces tarifs sont publiés TVA comprise. En conséquence la revalorisation du taux de TVA au 1er janvier...
Publication d’un cahier sur le thème de la compétitivité artisanale :
L'institut supérieur des métiers à publié un nouveau cahier de synthèse le thème de la compétitivité artisanale. Son objectif est d'apporter un éclairage pour la valorisation de l'univers encore trop méconnu de l'artisanat.Il montre que la compétitivité de l'entreprise artisanale,...
Ce Qui Change au 1er Janvier 2014
SMIC : Il passe de 9,43 euros à 9,53 euros brut de l’heure. Une augmentation qui se limite aux mécanismes légaux sans aucun coup de pouce. Le salaire minimum mensuel brut est porté à 1.445,38 euros pour 151h67, soit 35...

