La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 met en place un dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail. Un décret du 30 décembre 2008 en précise les modalités de mise en œuvre....
26/08
26/08
Mise à la retraite et cumul emploi retraite
La loi de financement de la sécurité sociale 2009 supprime à compter du 1er janvier 2010 la possibilité pour les employeurs de mettre librement d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans.L’accord des salariés concernés est désormais nécessaire...
26/08
Informations diverses
Plafond de la sécurité sociale, infos sur l'allongement des congés de maternité des femmes chefs d'entreprise, barèmes du régime de la GSC et le barème kilométrique... Infos Diverses
01/07
Salaires Minima automobile & Heures Supplémentaires 2009
Un nouvel accord sur les salaires minima, signé le 3 juillet 2008, a été étendu par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 29 octobre 2008.Conformément à son article 4, il s’applique à compter du 1er janvier 2009. Salaires Minima...
01/06
Nouvelles Périodes d’Essai (accord CNPA)
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a institué des dispositions spécifiques relatives aux périodes d’essai concernant notamment leur durée et leur renouvellement. Au sein de la branche des services de l’automobile, ces dispositions devaient...
12/02
Modification Codes NAF 2008
L’INSEE a mis en ligne la nouvelle Nomenclature d’Activités Française applicable depuis le 1er janvier 2008. Modification Codes NAF 2008