Vous trouverez ici une notice explicative à l'attention de ceux qui souhaitent bénéficier du bonus ou du superbonus écologique. Notice explicative Bonus écologique
11/02
11/02
Formulaire Bonus écologique
Vous trouverez ici le formulaire Cerfa de demande du Bonus ou superbonus écologique (à utiliser par les professionnels) Formulaire Bonus
11/02
Tout savoir sur le Bonus et le Superbonus écologique
Téléchargez la note réalisée par le CNPA concernant le Bonus et le Superbonus écologiques. Bonus et Superbonus écologiques
01/02
Prêt à Taux Zéro et Crédit d’Impôt Economies d’Energies
La loi de Finances 2009 (loi 2008-1425 du 27/12/2008) apporte quelques modifications concernant les équipements matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en renforçant notamment les niveaux de performance requis. Prêt à Taux...
02/06
Préemption fonds artisanaux
Un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux va pouvoir s’appliquer aux fins de « sauvegarder le tissu commercial et artisanal des centres urbains ». Préemption fonds artisanux
02/06
Reprendre une entreprise
La reprise d’entreprise peut constituer une formule de croissance externe efficace, pouvant constituer une opportunité de développement accéléré, en vous amenant de nouvelles parts de marché. Reprendre une opportunité