ATTENTION : Les contrôles routiers au cours desquels il est demandé aux conducteurs routiers de présenter les documents devant se trouver à bord des véhicules, se multiplient. Ils sont suivis de sanctions. La présente circulaire a pour objet de rappeler...
Le décret du 1er août 2003 relatif au traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU) a totalement modifié, les modalités de mise en destruction d’un véhicule. Il est applicable depuis le 24 mai 2006. Professionnels de l’automobile, quelles sont vos obligations...
La loi DUTREIL prévoit pour le chef d’entreprise individuelle la possibilité de protéger son habitation principale celle-ci nécessite une déclaration notariée. Pour celle-ci le tarif des notaires est limité par un décret du 26 mars 2004. Protection du domicile
Les obligations relatives à la facturation en matière de TVA, telles qu’elles s’imposent entre assujettis, ont été réécrites en 2003 afin d’assurer la transposition de la directive 2001/115/CE du 20 décembre2001. Mentions sur les factures
La CRC expérimentale Alsace a élaboré un ensemble de recommandations visant à prévenir les litiges entre consommateurs et artisans. Ces recommandation sont centrées principalement sur le devis et l’ordre de réparation. Nombre de différends trouvent leur source dans une information...
Accord sur l'épargne salariale signé entre la Confédération de l'Artisanat d'Alsace et les syndicats représentant les salariés. Epargne salariale
