Le RSI (Régime social des Indépendants) a publié une circulaire au sujet de la réforme des règles de cumul emploi–retraite dans le régime de base et les régimes complémentaires des artisans et des commerçants. Ce document présente les règles de...
Le décret modifiant les conditions d'application du bonus écologique et de la prime à la casse que nous attendions depuis plusieurs semaines est enfin paru au journal officiel du 19 décembre 2009.Il confirme les informations que le CNPA avait obtenues...
Le nouveau régime de taxation locale de la publicité, entré en vigueur au 1er janvier 2009 et faisant l’objet d’interrogations de la part des entreprises, est présenté dans cette circulaire. Taxe Locale Publicité Extérieure
Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le 4 décembre, qui devait prendre fin le 31 décembre 2009 est prorogé jusqu’au 30 juin 2010. Le dispositif de l’aide à l’embauche dans les TPE, applicable depuis le...
L’ensemble des normes d’application obligatoire sont désormais consultables sur le site de l'AFNOR. Normes AFNOR en ligne
Du 21 au 29 novembre 2009, c’est la Semaine européenne de la réduction des déchets : cet événement vise à sensibiliser la population, responsabiliser les citoyens et inciter chacun à agir concrètement pour réduire ses déchets par le biais d'une...
