Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) a définitivement adopté le 3 août dernier, le projet de loi relatif à la protection du pouvoir d’achat. Le texte, destiné à atténuer les effets de l’inflation, prévoit notamment la création d’une prime de...
Le SMIC est à nouveau revalorisé de 2, 01 % à compter du 1er août 2022, en raison de l'application du dispositif de revalorisation automatique indexé sur l’inflation. En effet, l’arrêté permettant l'entrée en vigueur du nouveau montant du SMIC...
Le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, vient d'être prolongé par décret publié au JO du 24 juillet jusqu'au 31 août 2022. Comme indiqué dans le décret, le montant de l'aide hors taxes...
Nouvelle étape dans la saga du contrôle technique motos, en attendant les mesures alternatives promises par le Gouvernement. L’abrogation du décret sur le contrôle technique des motos, constitue la suite logique de la décision du président de la République d’août...
L’intervention d’une entreprise extérieure ajoute, aux risques propres des entreprises, des risques supplémentaires liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. La réalisation d'un plan de prévention ou...
L’avenant n°101 du 28 avril 2022 revalorisant les salaires minima conventionnels, a été étendu au JO du 22 juillet 2022. Conformément à son article 7, l’avenant est entré en vigueur le 23 juillet 2022 (soit le lendemain de la publication...
