Un décret du 31 mars 2016 simplifie les obligations déclaratives incombant aux entreprises souhaitant bénéficier de certains crédits ou réductions d'impôt en instituant une déclaration récapitulative et en fixe la date limite de souscription. Déclaration récapitulative obligatoire Le décret du...
Le CNPA a réalisé une étude sur la procédure dite du « recours direct » afin d'en évaluer l'intérêt pour les professionnels. 1 - De quoi s’agit-il ? Quelques rappels utiles Suite à un sinistre matériel automobile, le recours...
Un rapport très intéressant de l'ADEME intitulé "ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE DES PRODUITS", édité en février 2016, fait le tour complet de cette thématique et propose un certain nombre de pistes d'actions pour arriver à une consommation plus...
DELAI D'ADHESION JUSQU’AU 31 MAI 2016 Pour les exercices débutant le 1er janvier 2016. Artisans, commerçants, industriels, agriculteurs, Pour pouvoir bénéficier de l'ensemble des avantages fiscaux, votre adhésion au CGA2E doit intervenir, dans le cas général, dans les 5 mois...
Avec le projet de loi EL KHOMRI, la représentativité patronale ne dépendrait plus du nombre d’entreprises adhérentes aux organisations patronales, mais de leur nombre de salariés. Seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME,...
Vendredi 8 avril 2016 le salon du VO organisé par les concessionnaires de la COPACO a été inauguré par Yves HEMEDINGER 1er adjoint au Maire de Colmar en présence d'Yves FUCHS vice-Président de la COPACO (qui représentait Pierre SPIEGEL le...
