La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a institué des dispositions spécifiques relatives aux périodes d’essai concernant notamment leur durée et leur renouvellement. Au sein de la branche des services de l’automobile, ces dispositions devaient...
L’INSEE a mis en ligne la nouvelle Nomenclature d’Activités Française applicable depuis le 1er janvier 2008. Modification Codes NAF 2008
Vous trouverez ici une notice explicative à l'attention de ceux qui souhaitent bénéficier du bonus ou du superbonus écologique. Notice explicative Bonus écologique
Vous trouverez ici le formulaire Cerfa de demande du Bonus ou superbonus écologique (à utiliser par les professionnels) Formulaire Bonus
Téléchargez la note réalisée par le CNPA concernant le Bonus et le Superbonus écologiques. Bonus et Superbonus écologiques
La loi de Finances 2009 (loi 2008-1425 du 27/12/2008) apporte quelques modifications concernant les équipements matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en renforçant notamment les niveaux de performance requis. Prêt à Taux...
