La CAPEB obtient des réponses favorables aux artisans !

Par courirer du 4 novembre 2020, la CAPEB a saisi Monsieur Bruno LE MAIRE Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Alain GRISET Ministre délégué chargé des PME, Madame Emmanuelle WARGON Ministre déléguée chargée du Logement et Madame Elisabeth BORNE Ministre du Travail, afin de leur demander de clarifier rapidement certaines mesures et de lever les freins qui entravent la poursuite de l’activité dans l’artisanat du bâtiment suite au deuxième confinement mis en place le 30 octobre 2020.

Les Ministres ocncernés ont répondu dans un courrier commun dont il ressort que :

  • Les clients des entreprises du bâtiment, (professionnels et particuliers), peuvent continuer à se déplacer pour suivre et réceptionner les chantiers.  Ils devront néanmoins se munir d’une convocation formalisée par l’entreprise contractante ou le maître d’œuvre pour la démarche en question ;
  • Les chefs d’entreprise et leurs salariés peuvent continuer à se déplacer sous réserve qu’ils soient munis des justificatifs et attestations de déplacement ;
  • Les professionnels du bâtiment qui réalisent des installations, poses et aménagements peuvent continuer à accueillir du public dans le respect des règles sanitaires, afin d’assurer la vente de matériaux et d’équipements liés à ces activités (poêles à bois, équipements de chauffage, fenêtres, portails, combustibles, peintures, etc) ;
  • Les rendez-vous commerciaux peuvent être maintenus dans le respect des règles sanitaires ;
  • L’intervention des ramoneurs est autorisée dans la mesure ou leur intervention ne peut être reportée ; 
  • L’activité pouvant continuer et les services publics restant ouverts, il n’est pas prévu d’octroyer de délai supplémentaire de droit pour les démarches administratives ;
  • Mobilisation des collectivités locales et des maîtres d’ouvrage, pour accélérer l’instruction des autorisations d’urbanisme, et lever les freins au démarrage des projets, afin d’éviter un trop fort ralentissement du flux de nouveaux chantiers dans les mois à venir.
  • Les entreprises du bâtiment ayant au plus 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide mensuelle de 1500 euros, sous réserve de pouvoir justifier en novembre d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% ;
  • Les employeurs peuvent demander à l’URSSAF de reporter tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales des échéances de novembre, les déclarations doivent néanmoins être déposées ;
  • Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre, ceux qui paient par d’autres moyens pourront ajusterle montant de leur paiement ;
  • L’accueil des salariés du BTP dans les restaurants et autres ERP reste impossible tant que ceux-ci sont fermés au public.

 

Vous trouverez ci-dessous le courrier en question.

 

 

 

 

 

 

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