Réforme du RGE : la CAPEB s’est battue pour limiter la complexité du nouveau dispositif qui doit permettre de mieux lutter contre la fraude

Le dispositif RGE fait l’objet d’une refonte globale voulue par les pouvoirs publics et l’ADEME. Plusieurs évolutions importantes vont voir le jour et entreront en application en deux temps, notamment grâce à l’action de la CAPEB. Ainsi, dès le 1er septembre 2020, les mesures de lutte contre la fraude seront effectives. Puis, au 1er janvier 2021, les dispositions relatives à la modification de la nomenclature des travaux et au renforcement des contrôles de réalisation sur les domaines critiques entreront en vigueur. Explications.

Les mesures de lutte contre la fraude entrent en vigueur au 1er septembre 2020

Ce volet est une composante importante de cette réforme avec une priorité : la chasse à l’éco-délinquance. L’objectif est de lutter contre certains acteurs du marché qui agissent au détriment du respect des règles techniques ou de la qualité des travaux et utilisent des pratiques commerciales douteuses.

Les principales modifications portent sur les points suivants :

 

 

 

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