SANTE ET SECURITE : Précisions sur la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs

En vigueur depuis le 2 mai 2015, la procédure de déclaration des dérogations aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle est détaillée par une instruction interministérielle du 7 septembre 2016. Cette instruction explicite les modalités d’application des dispositions des décrets n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015, qui ont permis de simplifier la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux en remplaçant l’autorisation de déroger aux travaux interdits accordée par l’Inspection du travail par une déclaration de dérogation réalisée par l’employeur ou le chef d’établissement.

Au travers de plusieurs fiches, l’annexe I

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