Signature d’une convention d’agrément avec un assureur ou renégociation économique : rappels de vos droits

Vous trouverez ci-dessous quelques rappels de ce qu’il faut savoir avant de signer une convention d’agrément ou un avenant à celle-ci.

Vous voulez signer ou reconduire un agrément : retrouvez les informations essentielles et quelques conseils pratiques concernant les principales démarches à effectuer et les informations, à obtenir ou à diffuser, ainsi qu’une lettre type pour chaque situation, signature d’une convention d’agrément ou reconduction tarifaire. Ces rappels seront particulièrement importants en cette période de présentation des avenants commerciaux.

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