TVA : le Premier ministre répond clairement à la CAPEB

La mobilisation de la CAPEB et des corporations en faveur du maintien du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation énergétique a payé !

La CAPEB et son Réseau se sont mobilisés dès le mois de juin auprès des Parlementaires suite aux annonces faites par le Ministre Bruno Le Maire, envisageant de remettre en cause le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment.

Cette mobilisation a porté ses fruits !

Suite à une démarche de la CAPEB du Haut-Rhin auprès des parlementaires du département, le Sénateur Jean-Marie BOCKEL avait posé une question au gouvernement qui a reçu une réponse du Ministre de l’économie et des finances précisant que  :  » les taux de TVA à l’instar des taux réduits applicables aux secteurs du bâtiment et de la restauration devaient rester stables afin d’assurer sécurité juridique et croissance aux opérateurs »  (voir courrier ci-dessous).

Par la suite la CAPEB de la Mayenne, a interpellé le député Guillaume GAROT qui a réagi en interpellant à son tour le Premier ministre sur ses intentions à ce sujet.

Le Premier ministre a fini par répondre sans ambiguïté en confirmant la réponse que nous avions obtenue et en disant : « le Gouvernement n’envisage pas de proposer, dans le projet de loi de finances pour 2019, un relèvement du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique« .

C’est une excellente nouvelle pour nos entreprises, une grande satisfaction pour la CAPEB et son Réseau qui n’ont rien lâché à ce sujet depuis plusieurs mois et c’est également la preuve que la mobilisation doit se faire à tous les niveaux y compris au niveau du département.

Une nouvelle fois la CAPEB a démontré qu’elle est forte grace à son reseau d’élus et de permanents et grâce à ses membres qui font d’elle la première organisation patronale de France en nombre d’entreprises adhérentes !

 

 

 

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