Le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en entreprise à compter du 1er septembre. Les principales modifications portent sur : L’assouplissement du télétravail, puisqu’à compter du 1er septembre 2021, le protocole sanitaire en entreprise ne demande plus aux employeurs de fixer...
Les personnes installant entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023, dans leur résidence principale ou secondaire, un système de charge pour véhicule électrique, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu en application de l'article 200 quater...
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel le 3 aout 2021. Le texte, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux (cf notre article sur le...
La négociation interprofessionnelle sur la Santé au travail a pris fin le 9 décembre 2020 avec la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux intitulé : « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et...
Suite à la dernière loi adoptée relative à la crise sanitaire, le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en entreprise. Obligation vaccinale, passe sanitaire : l'ensemble des nouvelles dispositions qui s'appliquent à certains professionnels et établissements sont à retrouver...
Depuis le 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de...
