Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de médiation régionale et nationale a été mis en place dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. Ainsi, un médiateur national a été désigné en janvier dernier,...
L’inspection du travail procède depuis 2018 à des contrôles dans plusieurs départements pour vérifier l’application effective de la réglementation amiante. Ces contrôles concernent les entreprises réalisant des interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (qui relèvent de la « sous-section 4...
La Lettre s'attarde cette semaine sur la transition énergétique, la succession des plans et annonces du gouvernement à ce propos, la volonté des Français de faire des économies d'énergie, et l'enquête de la CAPEB sur le dispositif RGE. Outre le...
Que faire si votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone portable) est bloqué et affiche un message exigeant de l'argent pour un retour à la normale ? Vous êtes probablement victime d’une infraction couramment appelée rançongiciel ou ransomware, qui peut totalement...
Vous trouverez ci-dessous un document réalisé par l'Agence Qualité Construction et transmis par la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, qui synthétise les informations diffusées à l'occasion du colloque "Bâtiments et risque climatique : prévoir, anticiper, améliorer" qui s'est tenu...
Les contrats conclus dans les foires et salons sont encadrés par le Code de la consommation. Dans les foires, salons, et autres manifestations commerciales, le consommateur ne dispose en principe pas de délai de rétractation. Dans une telle situation, le...
