C'est une lettre exclusivement dédiée à l'Assemblée générale de Nice qui vous est proposée cette semaine. Un grand merci à Pascal Gires, Redacteur en Chef du Bâtiment Artisanal qui, cette année encore, a fourni toutes les photos qui nous permettent...
Après le Grand débat, place aux actes ! Les propositions de l’U2P
Alors que le Premier ministre a présenté le 8 avril la synthèse du Grand débat national, et dans l’attente d’une déclaration du Président de la République, l’U2P rend publiques 54 propositions issues des 42 réunions qu’elle a organisées sur l’ensemble...
Projet de loi Pacte – adoption définitive le 11 avril 2019 : Principales mesures intéressant l’Artisanat
Le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Pacte, a finalement été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. De nombreuses mesures sont d’application différée et nécessiteront d’être...
Déclaration sociale des Indépendants (DSI) : A partir de 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée.
1• La DSI : Qu’est-ce que c’est ? La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants : des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, de...
De nouvelles régles pour le détachement des salariés :
En matière de détachement de salariés effectué dans le cadre d’une prestation de services internationale, la directive européenne du 16 décembre 1996 portant sur ce sujet, a été modifiée par une nouvelle directive adoptée le 28 juin 2018. Une ordonnance...
Opérateurs de réseaux de télécommunication Recensement des difficultés
Pour faire suite à des remontées de terrain, l’UNA 3E (Union Nationale Artisanale Equipement Electrique et Electronique) de la CAPEB cherche à recenser les principales difficultés rencontrées par les artisans électriciens lors de chantiers en lien avec un opérateur de...





