La Lettre se réjouit de pouvoir vous annoncer la décision de justice du TGI de Paris qui conforte la CAPEB et déboute la FFB ! La réforme des retraites fait par ailleurs la une de ce numéro qui évoque également...
20/09
17/09
Vous avez un site de vente en ligne ? Les régles de sécurité de paiement évoluent !
Depuis le 14 septembre 2019, les dispositions de sécurité de la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) sont entrées en vigueur. Celles-ci visent notamment à garantir un niveau de sécurité élevé et à limiter le risque...
13/09
Assurance construction : la vigilance est de mise
A la suite des multiples défaillances de sociétés spécialisées en assurance construction, intervenant en France en libre prestation de service (LPS), un point s’impose sur la situation. Ces derniers mois, on ne compte plus le nombre d'acteurs de l'assurance construction,...
13/09
La lettre de la CAPEB du 13 septembre 2019
C'est un point sur la transformation du CITE que vous propose La Lettre cette semaine ainsi que l'avis de la CAPEB sur les annonces du Gouvernement concernant les déchets du bâtiment d'une part et la lutte contre les passoires thermiques...
26/08
CEE, mode d’emploi facile et opérationnel !
La transition énergétique est devenue aujourd’hui un sujet économique, social et environnemental majeur. Les économies d’énergie prennent une place de plus en plus importante dans le secteur du bâtiment. Les CEE, c’est quoi ? Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un...
01/08
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Un arrêté du 26 juin 2019 fixe à 0,87 % le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2019. Le taux de l’intérêt légal est précisé semestriellement par arrêté et...