L’inspection du travail procède depuis 2018 à des contrôles dans plusieurs départements pour vérifier l’application effective de la réglementation amiante. Ces contrôles concernent les entreprises réalisant des interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (qui relèvent de la « sous-section 4...
La Lettre s'attarde cette semaine sur la transition énergétique, la succession des plans et annonces du gouvernement à ce propos, la volonté des Français de faire des économies d'énergie, et l'enquête de la CAPEB sur le dispositif RGE. Outre le...
Que faire si votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone portable) est bloqué et affiche un message exigeant de l'argent pour un retour à la normale ? Vous êtes probablement victime d’une infraction couramment appelée rançongiciel ou ransomware, qui peut totalement...
Vous trouverez ci-dessous un document réalisé par l'Agence Qualité Construction et transmis par la Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin, qui synthétise les informations diffusées à l'occasion du colloque "Bâtiments et risque climatique : prévoir, anticiper, améliorer" qui s'est tenu...
Les contrats conclus dans les foires et salons sont encadrés par le Code de la consommation. Dans les foires, salons, et autres manifestations commerciales, le consommateur ne dispose en principe pas de délai de rétractation. Dans une telle situation, le...
L’administration vient d’apporter, par voie de rescrits, des précisions en matière de TVA pouvant intéresser les entreprises du bâtiment. Tout d’abord, elle précise que les frais d’entretien des ascenseurs spécialement conçus pour les personnes handicapées bénéficient du taux réduit de...
