Un nouveau cadre juridique d’aide aux employeurs d’appentis est institué. Il est désormais constitué d’une seule aide versée par l’Etat. En effet, sont supprimés : La prime versée par les régions en faveur des employeurs occupant moins de 11 salariés et...
Questions / Réponses : réduction des heures supplémentaires :
Dans le prolongement des dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2019 fixant le régime de la réduction sociale et de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la réalisation d’heures supplémentaires et complémentaires, la Direction de la sécurité sociale...
La lettre de la CAPEB du 19 avril 2019
La Lettre vous propose cette semaine un retour sur les JPC de Nice, les travaux des UNA et les ateliers transversaux. Egalement dans ce numéro l'ouverture de 360 Travaux et les rendez-vous syndicaux les plus importants. capeb-lettre-999.pdf ...
La lettre de la CAPEB du 12 avril 2019
C'est une lettre exclusivement dédiée à l'Assemblée générale de Nice qui vous est proposée cette semaine. Un grand merci à Pascal Gires, Redacteur en Chef du Bâtiment Artisanal qui, cette année encore, a fourni toutes les photos qui nous permettent...
Après le Grand débat, place aux actes ! Les propositions de l’U2P
Alors que le Premier ministre a présenté le 8 avril la synthèse du Grand débat national, et dans l’attente d’une déclaration du Président de la République, l’U2P rend publiques 54 propositions issues des 42 réunions qu’elle a organisées sur l’ensemble...
Projet de loi Pacte – adoption définitive le 11 avril 2019 : Principales mesures intéressant l’Artisanat
Le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – dite Pacte, a finalement été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 11 avril dernier. De nombreuses mesures sont d’application différée et nécessiteront d’être...





