Les prestations de rénovation énergétique réalisées dans des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans bénéficiant de la TVA au taux réduit sont, depuis le 1er janvier 2025, celles fixées par l’arrêté du 4 décembre 2024 publié au...
04/02
04/02
Refonte des codes NAFA : Quelles conséquences pour votre entreprise ?
Au 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser de nouveaux codes pour classifier leur activité. Cette refonte de la NAFA (Nomenclature d'Activités Française de l'Artisanat) débute dès janvier 2026 par une période de transition avec le double affichage...
28/01
Le livre blanc des experts de la sécurité électrique
Les Métiers de l’Electricité de la CAPEB ont collaboré à la rédaction d’un Livre blanc par lequel différents acteurs de la sécurité électrique proposent d’actualiser de manière pragmatique l’infrastructure électrique des logements, dans l’existant comme dans le neuf, afin d’accompagner...
28/01
Outil pratique : Une fiche d’auto-contrôle des installations électriques
Comment se rassurer sur la conformité des travaux réalisés sur les installations électriques à basse tension ? Bien qu’il existe un document annexe fournit dans la norme NF C 15-100 listant les principaux points de contrôle vérifiés dans les logements,...
21/01
Sanction disciplinaire d’un salarié : dans quel cadre et avec quelle procédure ?
L’employeur peut, lorsqu’un salarié manque à ses obligations, engager une procédure disciplinaire afin de répondre à un comportement qu’il estime fautif. Ce pouvoir disciplinaire lui permet d’appliquer différentes mesures selon la gravité des faits reprochés. La CAPEB vous présente dans...
16/01
LFSS 2026 : Mesures relatives aux cotisations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, définitivement adoptée le 16 décembre 2025 a été publiée au JO le 31 décembre 2026. Elle prévoit un certain nombre de mesures en matière de cotisations et d'exonérations, dont...