Pour mémoire, le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive...
Congés payés : La Cour de cassation rend deux décisions novatrices et opère deux revirements de jurisprudence pour s’aligner sur le droit européen
Arrêt maladie pendant les congés payés : reconnaissance d’un droit au report La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade durant ses congés payés le droit de les reporter dès lors qu’il bénéficie d’un arrêt maladie et qu’il...
Webinaire “Quel câble électrique choisir en ERP ?”
Depuis le 17 mai 2025, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant les risques d'incendie et de panique dans les ERP. Les câbles électriques installés dans les ERP doivent désormais être conformes au Réglement (CE) N° 305/2011. Quels sont...
TVA au taux de 5,5 % pour le photovoltaïque résidentiel à compter du 01/10/2025
La loi de finances pour 2025 prévoit qu’à compter du 1er octobre 2025 le taux de TVA de 5,5% s’appliquera à la fourniture et l’installation, dans les logements, de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Un...
Publications du Guide d’accueil du nouvel arrivant et de fiches pratiques !
L'accueil d'un nouveau collaborateur est un moment important qui doit être bien préparé. C'est l'occasion de présenter votre entreprise, vos collaborateurs et vos méthodes de travail mais c'est aussi le moment de passer des consignes notamment en matière de sécurité...
La lettre de la CAPEB du 5 septembre 2025
C'est une rentrée qui s'ouvre sur une conjoncture en négatif et une nouvelle instabilité gouvernementale. La Lettre évoque bien sûr le sujet. Elle vous invite par ailleurs à suivre le webinaire sur les conditions de travail des plaquistes. Dans ce...







