Depuis le 1er octobre 2025, le taux de TVA de 5,5 % s’applique à la livraison et l'installation, dans les logements, d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc de conception...
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement préalable du consommateur est interdit. Cette mesure s’accompagne, pour les professionnels, d’obligations pour le recueil, la conservation et le retrait du consentement du consommateur, selon des modalités précisées dans le...
Depuis le 1er janvier 2026 l’acquisition de certains produits désinfectants (catégorie TP2 réservés à un usage professionnel) est soumise à des conditions de formation. Pour qu’un produit biocide soit concerné il doit : Être destiné exclusivement aux professionnels : Cette notion...
Un décret et deux arrêtés relatifs à MaPrimeRénov', sont parus au Journal Officiel du 27 août et seront applicables au 1er septembre 2026. Le décret et un arrêté suppriment plusieurs travaux éligibles à MaPrimeRénov « par geste » (réalisés de...
La première étape de la réforme de la facturation électronique approche avec l'échéance du 1er septembre 2026 ! Pour accompagner les entreprises et répondre aux premières questions pratiques, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié un guide pratique...
L’Avere-France a lancé, via une mini-série vidéo, une campagne de sensibilisation dédiée à la qualification IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques). Intitulée "Un pro bien formé, c’est une borne bien posée", elle rappelle l’importance de faire appel à un...
