Le Médiateur des Marchés Publics

Le Médiateur intervient à la demande de toute entreprise, groupement professionnel ou donneur d’ordres public, quel que soit sa taille ou son secteur d’activité, lorsqu’il y a un litige ou un conflit dans l’application d’une clause contractuelle ou le déroulement d’un contrat.

Le processus de médiation est simple, gratuit et totalement confidentiel. Pour déposer un dossier de médiation, il vous suffit de cliquer ici. Vous pouvez consulter les conditions d’éligibilité ici.

Le Médiateur, qui n’est ni juge, ni arbitre, ni expert, agit comme intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d’aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend.