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L’arrêté instituant la nouvelle règlementation thermique (RT) a été publié au journal officiel, objectif, accomplir en seulement deux ans un saut énergétique plus important que celui réalisé ces 30 dernières années dans la construction neuve. Ceci permettra de réduire de 35 millions de tonnes les émissions de CO2 à l’horizon 2020.Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Les points clés des textes sont :
A partir du 28 octobre 2011, la RT s’appliquera aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu’aux zones prioritaires de rénovation urbaine
Pour le secteur résidentiel, elle sera appliquée au 1er janvier 2013
Huit zones climatiques ont été définies et 3 nouvelles exigences de résultats ont été intégrées dans le calcul (Bbiomax, Cepmax, confort d’été)
Le plafond relatif à la consommation d’énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) a été fixé à 50 kWh par m2 /an
L’affichage des émissions CO2 sera obligatoire dès 2012, un plafond CO2 sera mis en place en 2020
Au plus tard à partir du 1er janvier 2013, les logiciels utilisés pour réaliser les calculs de Cep, de Bbioet de Tic devront avoir été évalués par les ministères responsables

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