Un décret du 30 décembre 2016 fixe deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d’apprentissage. La loi Travail a prévu 2 expérimentations destinées à...
A compter du mois de janvier 2017, la cotisation de base pénibilité de 0,01 % s'applique sur les rémunérations de tous les salariés, même ceux non exposés à des facteurs de pénibilité. La cotisation additionnelle s'élève à 0,2 % pour...
Les 6 derniers facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, agents chimiques dangereux, bruit, vibrations, températures extrêmes) sont en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Dans l’attente de la publication des référentiels de branche, les entreprises sont tenues...
La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (SAPIN II) en date du 9 décembre 2016 aménage plusieurs dispositions relevant du droit commercial et du droit des entreprises, et notamment concernant...
La loi TRAVAIL du 08 août 2016 procède à une réforme en profondeur de l’inaptitude. Cette réforme porte notamment sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude et les modalités du recours ouvertes contre l’avis émis par le médecin du travail. Ces...
Les journées du bien-être ou en allemand les Deutsche Wellnesstage se dérouleront au palais des congrès de Baden-Baden les 11 et 12 février 2017. Ce salon s'est établi comme un temps fort dans toute la région dans le domaine de...
