L’information reste à confirmer mais il semblerait que le Gouvernement ait décidé d’accorder aux travailleurs indépendants une baisse de charges, et en particulier des cotisations familiales, à hauteur de 2,75 %.Cette mesure compensatrice, réclamée depuis plusieurs mois par les organisations...
Actualités
Eclairage nocturne des entreprises :
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels et notamment des façades et vitrines des commerces est limité(cf. arrêté du 25 janvier 2013).Éclairages :Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent...
La semaine nationale de l’artisanat du 14 au 21 mars 2014 :
La semaine nationale de l´artisanat regroupe l’ensemble des initiatives organisées par les organisations professionnelles de l'artisanat (CAPEB CNAMS) et par les Chambres de métiers et de l´artisanat, pour promouvoir l´artisanat auprès du grand public.Durant cette semaine, des manifestations seront proposées...
Réforme du crédit impôt apprentissage et de la prime à l’apprentissage (Loi de Finances 2014)
Crédit d’impôt apprentissage – article 36 de la loi de finances pour 2014Antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014, les entreprises qui employaient des apprentis pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt calculé à l’année civile (et...
Le nouveau programme de formation est paru !
Vous trouverez ci-joint le programme des stages organisés par le service formation de votre corporation le CTAI FORMATION pour le 1er semestre 2014.Le coût de ces formations s’élève à 360 € HT par stagiaire et par stage pour les adhérentes...
CICE en 2014 : Modalités de Déclaration
Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les entreprises déposeront en 2014 une déclaration de crédit d'impôt spécifique n°2079-CICE disponible sur le site www.impots.gouv.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront déposer cette déclaration...