Actualités

13/12

Programme de formation : 1er SEMESTRE 2013

Vous trouverez ci-joint les stages organisés par le service formation de votre corporation le CTAI FORMATION.Une prise en charge de ces formations est possible dans les conditions suivantes :— Pour le chef d’entreprise non salarié ou son conjoint non salarié...

29/11

CFE : Communiqué de Presse du Ministère

Vous trouverez à la suite de cet article le communiqué de presse du Ministère des Finances précisant très clairement et dans le détail le dispositif d’aménagement de la CFE.Le communiqué rappelle que ces aménagements s’appliquent dès lors que les EPCI...

26/11

Hausses de la CFE : adoption d’un amendement au Sénat

La Commission des Finances du Sénat a adopté à l’unanimité dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances 2013 (PLF 2013), l’amendement du Rapporteur Général François Marc, sur la CFE.Cet amendement ouvre la possibilité pour les communes...