Le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixe les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage. Comme cela est précisé dans ce décret : « Les dispositions … s'appliquent à...
Certains d'entre vous ont peut être reçu un courriel annonçant un remboursement d'impôt émanant soit-disant de la Direction Générale des Finances Publiques.Attention, il s'agit d'une arnaque ayant pour objet de récupérer des numéros de carte bancaire ne donnez donc pas...
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) met à disposition des entreprises de moins de cinquante salariés situées sur le territoire national une incitation financière. Ces aides dénommées « Aides Financières Simplifiées » (AFS) visent à améliorer la...
A compter du 1er janvier 2010, une nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles sera appliquée par les caisses. Accident du Travail et Maladie Professionnelles
Afin de prévenir les conséquences d'une éventuelle pandémie grippale il est important que les entreprises se préparent à faire face aux conséquences de ce phénomène. Le plan national français a été actualisé au début de l’année 2009. Il comporte des...
Un nouvel accord sur les salaires minima signé le 26 novembre 2008 a été étendu par arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 22 juillet 2009. Conformément à son article 1, il s’applique donc à compter du 22 juillet 2009....
