Un décret publié au JO du 30 décembre 2023 entérine la dernière mise à jour du BOSS et intègre le montant net social dans la liste officielle des mentions obligatoires du bulletin de paye.

1• Affichage obligatoire du Montant net social dans la déclaration DSN à partir de janvier 2024

Le Montant net social (MNS) est une nouvelle donnée de la paye, issue d’un arrêté de janvier 2023 complété ensuite de questions/réponses diffusées sur le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

Le « montant net social » est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables.

Aux termes de l’arrêté, l’affichage du MNS sur le bulletin de paye est obligatoire depuis juillet 2023. Sa déclaration en DSN, facultative en 2023, est obligatoire à partir de janvier 2024.

2• Modification de la doctrine de calcul du Montant net social

Dans une mise à jour du BOSS du 14 novembre 2023, l’administration a décidé de modifier sa doctrine de calcul du Montant net social, à effet du 1^er janvier 2024.

Le premier changement concerne la prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en subrogation : l’employeur doit désormais intégrer leur montant net de CSG/CRDS dans le Montant net social affiché sur le bulletin de paye et déclaré en DSN.

Par ailleurs, concernant la prise en compte des contributions de protection sociale complémentaire (prévoyance y inclus frais de santé, retraite supplémentaire), il est désormais prévu que :

• toutes les cotisations salariales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire doivent être déduites pour arriver au MNS à afficher sur le bulletin de paye et à déclarer en DSN ;
• en miroir, toutes les contributions patronales finançant des garanties collectives de protection sociale complémentaire sont exclues du Net social.

Un décret publié au JO du 30 décembre 2023 entérine la dernière mise à jour du BOSS et intègre le montant net social dans la liste officielle des mentions obligatoires du bulletin de paye.

1• Affichage obligatoire du Montant net social dans la déclaration DSN à partir de janvier 2024