50 Mesures de Simplification pour la Construction de Logements

Mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. Parmi eux, les 50 premières mesures de simplification.

Comme Sylvia Pinel, ministre du Logement, l’avait annoncé en mai en installant le comité de suivi d’« Objectifs 500 000 », le chantier de la simplification va se poursuivre avec la mise en œuvre d’une cinquantaine de mesures par voie réglementaire. Simplifier les règles est synonyme de baisse des coûts de construction et de développement de l’innovation. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard. Le Conseil supérieur de la construction, qui sera installé dès juillet, évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction.

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