L'institut du droit local lance la publication d'un ouvrage qui reprend les spécificités du droit local en matière de droit du travail applicable en Alsace-Moselle. Maintien de salaire en cas de maladie, travail le dimanche, clause de non-concurrence, etc... sont...
Actualités
TNS : Que faire en cas de problème de santé entrainant une interruption de votre activité :
Des problèmes de santé peuvent amener un artisan TNS (travailleur non-salarié) à devoir cesser temporairement l’exercice de son activité. Que faut-il faire dans ce cas ?Dans la mesure ou la cessation d’activité ne dépasse pas une durée d’un an il...
La prévention des vols dans les entreprises
Les entreprises sont actuellement confrontées à une recrudescence des vols notamment en ce qui concerne les vols de métaux. Les pouvoirs publics ont réalisé un dépliant contenant un certain nombre de conseils pour vous aider à prévenir ce type de...
Prévention des vols à main armée dans les commerces :
Afin de prévenir les vols à main armée dans les commerces, les pouvoirs publics ont mis en place les référents sureté. Il s'agit de policiers et de gendarmes expérimentés qui sont chargés de vous conseiller sur les bonnes pratiques pouvant...
Accord Remboursement Frais de Santé
La Fédération Nationale des FLeuristes et les syndicats de salariés ont signé un nouvel accord relatif aux Frais de Santé le 27 janvier 2011 qui prendra effet le premier jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d’extension au...
SMIC au 1er Décembre 2011
Le taux horaire du Smic est porté à 9,19 € à compter du 1er décembre 2011, soit un montant mensuel de 1393,82 € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures/mois).

