Décret du 28 août 2006 fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat à durée déterminée permettant de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés. CDD Senior
04/10
Actualités
01/08
Statut Du Conjoint d’Artisan
La loi du 2 août 2005 prévoit de nombreuses mesures pour améliorer la situation du conjoint du chef d’entreprise notamment en lui imposant de choisir un statut parmi l’un des trois prévus par la loi du 10 juillet 1982 Statut...
26/07
Obligations en matière de canicule
Circulaire du 15 juin 2004 précisant les obligations des employeurs face au risque de « fortes chaleurs ». Obligation canicule
01/07
Salaires Apprentis (2006)
Tableaux reprenant les divers barèmes existants pour la rémunération des apprentis. Salaires Apprentis (2006)
10/09
TVA 5,5% Fleuristes
Instruction fiscale simplifiant la mise en œuvre et les conditions d’application du taux réduit de la TVA aux produits de l’horticulture. TVA 5,5% Fleuristes
17/08
Droit individuel à la formation
La loi du 4 mai 2004 crée une nouvelle modalité d’accès à la formation : le droit individuel à la formation (DIF). Droit individuel à la formation