Chaque année, une société doit en principe déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal de commerce. Les documents à déposer comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe aux comptes. Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un allègement...
Selon les résultats de l'étude menée par TNS Sofres pour Val'Hor et FranceAgriMer, près de 8 Français sur 10 ont acheté des végétaux en 2015 ; 7 sur 10 ont acheté des végétaux d'ornement, 4 sur 10 des plants potagers....
Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces délais de prescription, pendant...
Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les établissements recevant du public, le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 précise les contrôles et les sanctions désormais applicables aux Ad'Ap pour la mise en accessibilité des locaux. Ce...
"L'apprentissage, la solution est sous nos yeux !" c'est le thème de la nouvelle campagne de communication lancée par le FNPCA pour faire la promotion de l'artisanat ! Cette campagne a été lancée le 1er juin avec six affiches diffusées...
La loi SAPIN 2 veut remettre en cause l'exigence de qualifications des artisans! L’article 43 du projet de loi Sapin 2 qui est en cours d’examen au Parlement, ouvre la porte à la suppression de l’exigence de qualification professionnelle qui est...
