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SMIC, Minimum Garanti 1er janvier 2013

Vous trouverez ci dessous le montant du SMIC au 1er janvier 2013 ainsi que le montant du minimum garanti et du plafond de la Sécurité Sociale. IG13-001-SMIC Plafond Sécu, Min Garanti

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INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR FRAIS DE RECOUVREMENT

A compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en situation de retard de paiement sera débiteur de plein droit à l'égard de son créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, de 40 € .La loi impose que cette mention...