Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,71 % pour l’année 2012.Rappel de l’intérêt légal des années précédentes Années Taux 2011 0,38 % 2010 0,65 % 2009 3,79 % 2008 3,99 % 2007 2,95 % 2006 2,11 % 2005...
23/02
22/02
Le FAFSEA Remplace l’OPCAMS Pour le Financement de la Formartion des Salariés
Vous trouverez les détails de ce changement dans la pièce jointe. FAF-SEA
17/02
Pétition pour l’exonération de cotisations des travailleurs indépendants
Nous devons convaincre les parlementaires qui examinent le projet de loi de finances rectificative, d’étendre les exonérations de cotisations familiales aux travailleurs indépendants.Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 instaure des exonérations de cotisations familiales en vue d’améliorer...
08/02
Présentation de l’association : Les artisans du développement durable
Le développement durable est un concept qui s’est largement répandu au cours de ces dernières années, il peut se résumer comme étant un mode de développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations...
24/01
Auto Entrepreneurs : Obligations Déclaratives
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a institué à compter du 1er janvier 2011 une obligation, pour tout auto-entrepreneur, de déclarer ses revenus aux organismes de recouvrement, même en l'absence de chiffre d'affaires pour la période...
24/01
Réduction FILLON 2012
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 a modifié le mode de calcul de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2012.Cette modification a pour objet d’intégrer dans la rémunération les heures supplémentaires ou complémentaires qui...