La loi de Finances 2009 (loi 2008-1425 du 27/12/2008) apporte quelques modifications concernant les équipements matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en renforçant notamment les niveaux de performance requis. Prêt à Taux...
Un accord de salaires minima a été signé le 30 septembre 2008 par la FNFF (Fédération Nationale des Fleuristes de France) et les syndicats de salariés.Cet accord a été étendu par un arrêté du 15 décembre 2008 publié au JO...
Un droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux va pouvoir s’appliquer aux fins de « sauvegarder le tissu commercial et artisanal des centres urbains ». Préemption fonds artisanux
La reprise d’entreprise peut constituer une formule de croissance externe efficace, pouvant constituer une opportunité de développement accéléré, en vous amenant de nouvelles parts de marché. Reprendre une opportunité
Dans le prolongement des dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, notamment celles relatives au nouveau régime des heures supplémentaires, le gouvernement a souhaité permettre aux salariés et à leurs employeurs qui entendent...
Ce guide de 2008 présente un panorama des questions que peuvent se poser les chefs d'entreprises en matière de droit du travail (embauche, contrat, licenciement...). Guide Social Fleuristes 2008
