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Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) de l’article 200 quater du CGI n’a pas été modifié par les dernières lois de finances, hormis le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € qui s’applique également au CIDD.
Certaines mesures relatives au CIDD, précédemment adoptées, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013 : ancienneté de deux ans du local où sont réalisés les travaux et critères de performance accrus pour les fenêtres.
Vous trouverez en annexe les tableaux de présentation du crédit d’impôt par thèmes mis à jour en conséquence.
La suite est réservée aux adhérents.
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