Réglementation applicable aux fluides de climatisation des véhicules : Décret du 28/12/2015

Le décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 est entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il complète les articles R543-75 a R543-123 du code de l’environnement (section 6 : Fluides frigorigènes utilises dans les équipements thermodynamiques).

 

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