Le 25 mai 2018, Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est devenu le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Le...
Depuis le 1er septembre 2015, il est interdit de recevoir un paiement en espèces ou au moyen d’une monnaie électronique* pour une facture supérieure à : 1000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour...
Le dispositif "ARTISANAT DE DEMAIN - APPEL A MANIFESTATION D’INTERET" mis en place par la Région Grand Est a pour objectif d'aider les entreprises artisanales à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d'amélioration de...
Face à une recrudescence d’arnaques en tous genres, nous appelons une nouvelle fois les entreprises artisanales à garder la tête froide lorsqu’elles sont destinataires de courriers, courriels, fax ou appels téléphoniques alarmistes les sommant de se mettre en conformité sur...
Lorsqu'il organise l'élection des représentants du personnel, l'employeur doit respecter un certain nombre d'étapes préalables et déterminer différents paramètres. Le ministère chargé du travail propose des simulateurs pour faciliter cette préparation. Vous trouverez ainsi sur le site du ministère chargé...
Avec l'entrée en vigueur du RGPD, les employeurs doivent-ils faire signer une clause de confidentialité à leurs salariés qui manient des données personnelles ? Selon les textes, l'employeur en tant que responsable de traitement est astreint à une obligation de...
