La Taxe Locale Publicité Extérieure
29/11
Actualités
29/11
25/11
Obligation de Paiement par Chèque
Un décret du 16 juin 2010 fixe le seuil au-delà duquel il est interdit de payer en espèces en fonction notamment de la finalité professionnelle ou non de l'opération. En application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier il...
22/11
La lettre du développement durable
Vous trouverez ci-joint le n° 1 de la lettre du développement durable. Cette lettre est pleine d'informations utiles sur le développement durable dans les entreprises artisanales. Bonne lecture ! LaLettrebis.pdf
16/11
Intervention du directeur de la Banque de France AG de l’UGA 15 novembre 2010
Dans le cadre de l'AG de l'UGA qui s'est déroulée le 15 novembre 2010, les artisans ont pu assister à une intervention de M. TISSANIE Directeur de la Banque de France de Colmar au sujet de la conjoncture économique et...
04/10
Un nouveau seuil pour l’obligation de délivrance d’une note
Un arrêté du 15 juillet 2010 modifie l'arrêté du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services.Désormais, toute prestation de services doit obligatoirement faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état de...