L’avenant n°14 sur les salaires, signé le 15 juin 2010 dans le cadre des négociations paritaires de la convention collective du commerce de détail de l’horlogerie – bijouterie, a été étendu par arrêté paru au Journal officiel du 23 novembre...
La Taxe Locale Publicité Extérieure
Un décret du 16 juin 2010 fixe le seuil au-delà duquel il est interdit de payer en espèces en fonction notamment de la finalité professionnelle ou non de l'opération. En application de l’article L.112-6 du code monétaire et financier il...
Vous trouverez ci-joint le n° 1 de la lettre du développement durable. Cette lettre est pleine d'informations utiles sur le développement durable dans les entreprises artisanales. Bonne lecture ! LaLettrebis.pdf
Dans le cadre de l'AG de l'UGA qui s'est déroulée le 15 novembre 2010, les artisans ont pu assister à une intervention de M. TISSANIE Directeur de la Banque de France de Colmar au sujet de la conjoncture économique et...
