La loi de finances rectificative pour 2011 est principalement consacrée à la réforme de la fiscalité du patrimoine (ISF, suppression du bouclier fiscal, imposition des successions et donations). La loi comporte d’autres mesures intéressantes et en particulier un aménagement souhaité...
La loi du 28 juillet 2011 relative au développement de l’alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée prévoit la création du contrat de sécurisation professionnelle.La mise en œuvre de ce dispositif supposait dans...
L'été aura été particulièrement propice au développement de nouvelles arnaques et autres tromperies qui sollicitent les artisans en leur demandant de payer à prix d'or des services qui sont dans le meilleur des cas de piètre qualité et souvent totalement...
Les entreprises artisanales éprouvent souvent des difficultés à intégrer les enjeux environnementaux dans leur gestion quotidienne. L’association OREE a mis en ligne un guide interactif qui vise à sensibiliser les responsables d’entreprises et à faciliter la mise en place d’une...
L’assemblée des Chambres françaises du Commerce et d’industrie et l’Institut National de la Propriété industrielle ont publié un guide intitulé « Contrefaçon : comment vous protéger ? » visant à sensibiliser, par des cas concrets, aux enjeux de la protection...
La Direction Générale des Douanes a apporté les précisions suivantes :Conformément à la circulaire NOR-BCRD 1019 763 C du 22 juillet 2010 sur les modalités de tenue de registre dit « livre de police », le détaillant doit indiquer sur...
